Mentions Légales

Version datée du 20 Novembre 2022.

Article 1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGU, auront la signification suivante, étant précisé que la définition donnée pour un terme s’appliquera que le terme soit utilisé au singulier ou au pluriel :

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui utilise le Site afin d’obtenir des informations ou/et acheter des produits de OPHÉLIE MONNIN.
« Services » : désigne les services/produits décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation de OPHÉLIE MONNIN (ci-après les « CGV » ).
« Abonné(s) » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte Abonné et qui utilise les Services dans le cadre de son activité professionnelle.
« Compte Abonné » : désigne l’espace en ligne personnalisé de l’Abonné lui permettant d’accéder aux Services/Produits disponibles via le Site.

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par les Abonnés, et les Utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations ou/et acheter des produits de OPHÉLIE MONNIN.

Article 3. Création d’un Compte Client

Afin d’utiliser les Services via le Site, l’Abonné doit au préalable créer un Compte Abonné en renseignant son nom, une adresse email, un mot de passe.

Lors de la création du Compte Abonné, l’Abonné doit s’assurer que les données qu’il fournit sont exactes et complètes. L’Abonné s’engage à mettre à jour sans délai les informations le concernant sur le Site si ces informations ne sont plus pertinentes ou deviennent obsolètes.

La création du Compte Abonné par l’Abonné concerné sur le Site Internet sera approuvé automatiquement.

L’Abonné s’engage à protéger ses identifiants et son mot de passe afin d’en préserver la confidentialité vis-à-vis des tiers. L’Abonné est seul responsable de ses identifiants et de la sécurité de l’accès à son Compte Abonné. OPHÉLIE MONNIN ne pourra être tenu pour responsable en cas de négligence de la part de l’Abonné à cet égard ou en cas d’accès frauduleux à un Compte de l’Abonné.

Article 4. Obligations des utilisateurs

Lors de l’utilisation du Site, les Abonnés et/ou Utilisateurs s’engagent à ne pas :

fournir des informations et des données trompeuses, fausses ou diffamatoires ;
perturber le bon fonctionnement du Site Internet ;
fournir des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à OPHÉLIE MONNIN ou aux intérêts ou à la propriété des Utilisateurs ;
utiliser des bots, du scraping ou tout autre procédé automatisé pour accéder aux fonctionnalités du Site sans y être autorisé ;
exporter ou réexporter une application ou un outil OPHÉLIE MONNIN sans l’accord préalable, formel et exprès de OPHÉLIE MONNIN ;
copier, modifier ou distribuer le contenu du site Web et des marques sans le consentement préalable, formel et exprès de OPHÉLIE MONNIN ;
copier, reproduire, désosser, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l’exception de leurs propres informations) du Site sans l’accord préalable, formel et exprès de OPHÉLIE MONNIN ou des tiers concernés, lorsque pertinent;
commercialiser une solution développée par OPHÉLIE MONNIN ou un logiciel ou des informations liées à cette application ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
recueillir, combiner, envoyer à d’autres médias, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives au Site, aux Abonnés et/ou aux Utilisateurs ou relatives à leurs activités sur le Site, y compris les données relatives aux transactions, leur nombre, leur nature, leur prix, etc.

En cas de manquement aux présentes CGU par un Abonné et/ou un Utilisateur, OPHÉLIE MONNIN pourra, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur concerné au Site et notamment à son Compte Abonné.

OPHÉLIE MONNIN peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réorganiser le Site, les espaces publicitaires ou toute information sur les Services.

Article 5. Accès au Site

Le site Web est fourni « tel quel » et est accessible en fonction de sa disponibilité. OPHÉLIE MONNIN fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site à tout moment, indépendamment des maintenances programmées, mais ne peut en aucun cas garantir une telle disponibilité.

OPHÉLIE MONNIN ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, sur la qualité et la compatibilité du Site, des réseaux, des connexions et des services fournis avec le matériel informatique utilisé par les Abonnés et/ou les Utilisateurs.

Article 6. Responsabilité

OPHÉLIE MONNIN ne garantit pas que les fonctions ou les informations du site Web seront maintenues sans interruption, bogues ou erreurs, ni que ce site Web ou le serveur sur lequel il est hébergé seront exempts de virus ou de composants dangereux.

De plus, OPHÉLIE MONNIN ne donne aucune garantie et ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés aux éléments et informations du Site, à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation des fonctions du Site, à leur véracité, exactitude, fiabilité ou autre, ou à la protection de toute donnée ou information fournie sur le Site, ou à l’accessibilité et à la disponibilité du Site et, parallèlement, des Services.

Article 7. Propriété intellectuelle

OPHÉLIE MONNIN détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la charte graphique, les logos, photos, articles et autres contenus éditoriaux, son système (le catalogue, leur diffusion, etc.), la conception du site Web et le logiciel utilisé par le site Web, y compris les marques et les noms de domaine.

A ce titre, sauf accord préalable, formel et exprès de OPHÉLIE MONNIN, l’Abonné et/ou l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute copie, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site Internet de tout élément de le site Web. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une fraude engageant la responsabilité civile et pénale du responsable.

Article 8. Informations Lepetitmonnin

Le site accessible en ligne à l’adresse https://lepetitmonnin.fr (ci-après le « Site »), est édité par OPHÉLIE MONNIN, société de droit français (immatriculée sous le numéro SIREN : FR12921378071) ayant son siège social au 800 Batipôle les Craus RN 113 13580 La-Fare-les-Oliviers (ci-après dénommée « OPHÉLIE MONNIN »).

Toute utilisation du Site par un Abonné ou un Utilisateur (tel que défini ci-après) implique l’application intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Avant toute utilisation du Site, chaque Abonné ou Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU.

Article 9. Données personnelles

OPHÉLIE MONNIN sera amené à collecter, utiliser et conserver pendant un certain temps certaines informations relatives aux Utilisateurs et Abonnés, qui sont qualifiées par la réglementation applicable de « données personnelles », notamment pour les besoins, mais non limitatifs, de la fourniture des Services. ou améliorer le contenu et les fonctions du site Web.

L’utilisation des données personnelles par OPHÉLIE MONNIN est régie par le Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD* »* tel que transposé en droit interne.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par OPHÉLIE MONNIN en tant que Responsable du traitement, tel que défini dans le RGPD, tel que transposé en droit national, lors de l’utilisation du Site par ces Utilisateurs et les données personnelles des Abonnés sont collectées et traitées lors de la création et l’utilisation de leurs comptes d’abonné.

Les données des Utilisateurs collectées lors de l’utilisation du Site Internet et lors de la création et de l’utilisation du Compte Abonné sont stockées, dans un environnement technologiquement sécurisé, conformément au RGPD, tel que transposé en droit national.

Conformément à la réglementation, tout Utilisateur ou Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et, dans certains cas, d’opposition au traitement, de demande de limitation du traitement, ou d’effacement et de portabilité des données et, le cas échéant, de suppression de données personnelles les concernant. En outre, tout Utilisateur ou Abonné dispose d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.

Les données personnelles peuvent être traitées par des sociétés qui font partie du groupe de sociétés HERRGOTT ARTHUR au sein de l’UE et en dehors de l’UE.

Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles sont protégées lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation, ainsi que sur les droits et mesures facultatives de protection de la vie privée, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité.

Article 10. Droit d’application et juridiction

Les CGU et toutes les obligations non contractuelles découlant des ou en relation avec les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Les Abonnés, les Utilisateurs et OPHÉLIE MONNIN conviennent irrévocablement et au profit de chacun que les tribunaux du Tribunal de Commerce de Paris France seront seuls compétents pour régler tout litige pouvant survenir du fait ou en relation avec les CGU.